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nos engagements

Conditions générales de vente

Ces conditions régissent les ventes conclues sur https://nopaleor.fr entre Nopaleor et ses clients particuliers.

Document non finalisé

Ce texte est un modèle de conditions générales de vente. Les mentions surlignées doivent être complétées par Nopaleor, et l'ensemble relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne réelle. Publier ces pages en l'état n'est pas conforme.

État actuel du site

Ce site est aujourd'hui une démonstration : aucun paiement n'est encaissé et aucune commande n'est expédiée. Les articles ci-dessous décrivent le fonctionnement prévu une fois le paiement et la logistique en place.

Article 1

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur https://nopaleor.fr par une personne physique non commerçante. Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Le vendeur est à compléter : dénomination sociale, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Article 2

Produits

Nopaleor commercialise une huile de pépins de figue de barbarie, proposée en deux contenances. Les photographies et les textes de présentation sont les plus fidèles possible, sans constituer un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit livré.

Composition : 100 % huile pure de pépins de figue de Barbarie, issue de l'agriculture tunisienne. Extraction : Obtenue par première pression à froid pour préserver la qualité et les bienfaits naturels de l'huile.

Il s'agit d'un produit cosmétique et non d'un médicament. Il ne remplace ni un traitement ni un avis médical. En cas de réaction, cessez l'utilisation.

Article 3

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Au jour de la publication :

  • Huile de pépins de figue de Barbarie, 15 ml : 18,90 €
  • Huile de pépins de figue de Barbarie, 30 ml : 39,90 €

Nopaleor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Taux de TVA appliqué : à compléter : taux de TVA.

Article 4

Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Cette validation vaut conclusion du contrat.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Nopaleor se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.

Article 5

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par à compléter : moyens de paiement acceptés. Les transactions sont sécurisées par à compléter : prestataire de paiement. Nopaleor n'a jamais accès aux données bancaires du client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en à compléter : zones de livraison desservies, par à compléter : transporteur.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 50,00 € d'achat. En deçà, ils s'élèvent à à compléter : montant des frais de livraison et sont indiqués avant la validation de la commande.

Délai de livraison estimé : à compléter : délai de livraison à compter de l'expédition. En cas de retard, le client peut contacter Nopaleor à help@nopaleor.com. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai de trente jours après la commande, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute avarie au transporteur ainsi qu'à Nopaleor dans les meilleurs délais.

Article 7

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, le client informe Nopaleor de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à help@nopaleor.com ou par courrier à à compléter : adresse de retour. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous.

Le produit est renvoyé au plus tard quatorze jours après cette communication, dans un état permettant sa revente, dans son emballage d'origine et non ouvert. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour des raisons d'hygiène, un produit cosmétique descellé après la livraison ne peut être repris (article L221-28 du Code de la consommation).

Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de à compléter : dénomination et adresse du vendeur :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le … / Reçu le …

Numéro de commande : …

Nom du consommateur : …

Adresse du consommateur : …

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

Date : …

Article 8

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Nopaleor reste tenue des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice, lui permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute demande au titre de ces garanties est adressée à help@nopaleor.com.

Article 9

Responsabilité

La responsabilité de Nopaleor ne saurait être engagée en cas d'usage du produit non conforme aux conseils d'utilisation et de conservation indiqués sur la fiche produit, ni en cas de force majeure.

Usage : Appliquez quelques gouttes sur une peau propre et sèche, puis massez délicatement jusqu'à absorption complète. Conservation : À conserver à l'abri de la lumière et de la chaleur, dans un endroit sec, en dessous de 25 °C.

Article 10

Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont conservées dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité, où figurent également les modalités d'exercice de vos droits.

Article 11

Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, le client s'adresse d'abord à Nopaleor afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nopaleor : à compléter : nom et coordonnées du médiateur.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : à compléter : date de mise à jour.